Conditions Générales d'Utilisation
L'utilisateur s'engage, après en avoir pris connaissance, à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l'exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciales.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à Zéfyx, 420 chemin des Traverses, 07200 Lachapelle sous Aubenas.
1. Définitions
Prestataire : Restaurants Ardèche est exploité par la société Zéfyx, prestataire, domicilié 420 Chemin des Traverses, Parc d’Activités du Vinobre, 07200 Lachapelle sous Aubenas.
Plateforme : Site web du Prestataire, accessible à l’adresse https://www.restaurants-ardeche.fr, donnant accès aux Services.
Service(s) : Ensemble des services accessibles par le biais de la plateforme.
Utilisateur : Personne physique utilisant la plateforme afin de se renseigner sur les prestations offertes par les Professionnels et sur leurs disponibilités, de donner des avis ou encore de contacter les Professionnels.
Données d'inscription : Ensemble des informations que l’Utilisateur ou le Professionnel doit fournir lorsqu’il s’inscrit aux Services de manière à permettre son identification.
Professionnel : Tout professionnel du tourisme, personne morale ou physique, dont les offres sont proposées par le biais de la Plateforme.
Conditions particulières : Conditions spécifiques du Professionnel lui permettant de subordonner l'accès et l’utilisation des Services par les Utilisateurs à l'acceptation de ses propres stipulations contractuelles, lesquelles sont placées sous la seule responsabilité du Professionnel.
Toutes les expressions mentionnées ci-dessus et présentes dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Services auront le sens qui est donné dans leur définition.
2. Acceptation des conditions d’utilisation du site
Les Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Services s’appliquent à l’ensemble du Site et ont vocation à régir les relations entre le Prestataire et l’Utilisateur, quel que soit le ou les Service(s) en cause. Elles ont pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles, d’une part, le Prestataire met sa plateforme à la disposition de l’Utilisateur et, d’autre part, l’Utilisateur accède et utilise les Services de la plateforme.
En accédant à ce Site et/ou en utilisant les Services, l’Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions d’utilisation du Site et des Services, dans le respect des droits des tiers, et en conformité avec la loi applicable.
L’accès à des Services peut également être restreint et/ou leur utilisation soumise à des conditions particulières.
3. Objet du site
Le Prestataire propose aux Utilisateurs une plateforme permettant d’accéder à un ensemble de Services. Le Prestataire ne participe pas au contenu ou à l’utilisation des Services proposés par les Professionnels. Pour chacun des Services choisi par l’Utilisateur, la description détaillée des Services et les obligations respectives des parties paraissent aux conditions particulières.
La Plateforme permet de mettre en relation directe des Utilisateurs et des Professionnels et ce, de manière complètement indépendante. Elle permet également aux Utilisateurs de donner des avis sur les prestations proposées. En aucun cas, le Prestataire n’intervient, dans le cadre du Site, dans les relations entre les Utilisateurs et les Professionnels.
Le Prestataire se réserve le droit de procéder, à tout moment, à des modifications, des suppressions et/ou des rajouts sur le contenu de ce Site, sans préavis et de façon discrétionnaire.
4. Accès au site
Le Prestataire fait en sorte que son site soit accessible en permanence, à savoir 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au Site peut être momentanément suspendu et sans aucun préavis, particulièrement en cas de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau indépendantes du système et/ou des moyens de communication indépendants de sa volonté mais aussi en cas d’interventions liées à la maintenance et de corrections nécessaires pour la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.
L’Utilisateur s'engage à ne pas entraver l’accès au Site et/ou le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du Site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de rester frauduleusement dans un système informatique, d’empêcher ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier illégalement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
Le Prestataire ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu'il soit, à une suspension ou à l’arrêt du Site et/ou des Services, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d'une quelconque façon de l’accès au Site et/ou aux Services.
L'Utilisateur de ce site reconnaît être compétent et posséder les moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet.
Le Prestataire ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages que pourrait potentiellement subir l’environnement technique de l’Utilisateur en particulier comme ses ordinateurs, ses logiciels, ses équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site et/ou les Services.
L’accès au Site est gratuit. Quant aux frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication, ils sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
5. Inscription aux Services
Pour pouvoir utiliser les Services, l’Utilisateur doit suivre les indications figurant sur le Site. Il doit notamment remplir un formulaire pour déposer un avis ou prendre contact avec un Professionnel.
Pour pouvoir utiliser les Services, le Professionnel doit suivre les indications figurant sur le Site. Il doit notamment remplir un formulaire d’inscription en ligne afin de finaliser la commande des Services choisis.
Lors de la procédure d'inscription aux Services et de la mise à jour des Données d’inscription, le Professionnel s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Le Prestataire n'étant pas en mesure de contrôler l'exactitude ou la véracité des informations fournies par l’Utilisateur ou par le Professionnel, les Données d’inscription sont fournies sous la seule responsabilité de ces derniers. Le Prestataire se réserve toutefois le droit de vérifier les informations fournies par l’Utilisateur ou le Professionnel.
Au cas où l’Utilisateur fournirait de mauvaises informations, le Prestataire sera en droit de supprimer les informations transmises, sans préavis ni formalité.
Au cas où le Professionnel fournirait de mauvaises informations (inexactes, périmées ou incomplètes), le Prestataire sera en droit de refuser l'accès à tout ou partie des Services, mais également de suspendre ou résilier le Compte, sans préavis ni formalité.
Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Ils ne devront ni être communiqués ni partagés avec des tiers.
L’Utilisateur ou le Professionnel sera seul responsable de la conservation de ses identifiants et de leur utilisation, ainsi que des actions ou des déclarations faites par le biais de son Compte, que celles-ci soient frauduleuses ou non. Il garantit le Prestataire contre toute demande à ce titre.
D’autre part, le Prestataire n’est pas en mesure de s'assurer de l'identité des personnes qui accèdent aux Services et ne saurait donc être responsable. Si l’Utilisateur ou le Professionnel soupçonnent qu'une personne utilise ses identifiants ou son Compte, il devra aussitôt en informer le Prestataire.
6. Description des services
Principaux Services accessibles par le biais de la plateforme :
- Accès à l’annuaire de la Plateforme
- Moteur de recherches multicritères et cartographiques donnant accès aux fiches descriptives d’hébergements labellisés, renseignées par les Professionnels et par le Prestataire
- Dépôt d’avis
- Mise en relation entre l’Utilisateur et les Professionnels
- Le Professionnel peut souscrire à certains Service(s) payant, notamment à des fins de visibilité supplémentaire
Les Professionnels sont entièrement responsables des services qu’ils proposent par le biais de la plateforme qu’il s’agisse des informations fournies, des conditions, des différentes caractéristiques, des prix des diverses prestations, des photos, des offres, des disponibilités… En cas d’erreur ou d’omission, les Professionnels seront seuls responsables vis-à-vis des Utilisateurs ayant consulté, réservé ou commandé des prestations.
Avant d’accéder aux Services, l’Utilisateur désirant bénéficier de Service(s) présenté(s) sur le Site devra s’informer des conditions applicables à ce(s) Service(s) et s’assurer qu’il dispose des conditions nécessaires.
L’accès aux Services peut être restrictif vis-à-vis de certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient à tout Utilisateur intéressé de vérifier au préalable que sa situation lui permet d’utiliser les Services.
7. Utilisation des services
L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services à des fins exclusivement personnelles. Il s’engage à ne pas en faire une utilisation détournée. Il est strictement prohibé d’utiliser les Services à d’autres fins, d’utiliser ou de mettre à disposition de tiers, gratuitement ou de façon onéreuse, et de recommercialiser les Services.
L’Utilisateur ou le Professionnel est responsable de la bonne utilisation des Services, dans le respect de la loi applicable et des droits des tiers, et des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés au Prestataire, par lui-même ou par les personnes dont il est responsable, du fait de l'utilisation des Services. Il s’engage à garantir le Prestataire contre toutes demandes, réclamations ou actions dont le Prestataire pourrait faire l’objet de son fait, et à ce titre, l’Utilisateur ou le Professionnel indemnisera le Prestataire de tous frais, charges, indemnités et dépenses que celle-ci aurait à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais des conseils du Prestataire, y compris en cas de décision de justice non définitive.
8. Paiements et sécurisation
Plusieurs modalités de paiement peuvent être proposées au Professionnel. Aucune information bancaire ne demeure dans la plateforme.
Le paiement s’effectue au choix par chèque, par virement ou sur les serveurs sécurisés des partenaires bancaires compatibles avec les Services proposés par le Prestataire, par carte bancaire.
9. Propriété du site
L’ensemble de ce Site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.
Le Prestataire est propriétaire, ou titulaire, des droits de tous les éléments qui composent ce Site, notamment les textes, données, dessins, graphiques, photographies, animations, sons, y compris les documents. Tous les droits, dont en particulier les droits d’exploitation, les droits de reproduction et d’extraction sur tout support, de tout ou partie des données, fichiers et tous éléments figurant dans les pages web de ce Site, ainsi que les droits de représentation et de reproduction sur tout support, de tout ou partie du Site lui-même, les droits de modification, d’adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement au Prestataire, et à ses éventuels ayants-droits et ce, sous réserve des droits préexistants de tiers ayant autorisé la reproduction numérique et/ou l’intégration dans ce Site, par le Prestataire, de leurs œuvres de quelque nature qu’elles soient.
Dans le cas où le Prestataire utiliserait un élément avec l’accord d’un tiers, celui-ci peut demander à ce que son nom soit mentionné sur le site internet, à l’endroit où l’élément est utilisé ou encore dans les mentions légales. Le tiers peut également à tout moment demander le retrait de l’élément dont il estimerait qu’il n’a pas ou plus sa place sur la Plateforme. Pour ce faire, il lui suffit de contacter Zéfyx à l’adresse 420 Chemin des Traverses, Parc d’Activités du Vinobre, 07200 Lachapelle sous Aubenas.
Les marques ainsi que les dénominations sociales et les logos figurant sur le Site sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse du Prestataire ou de ses ayants-droits est donc prohibée, au sens de l’article L 713 – 2 du Code la Propriété Intellectuelle.
10. Protection des données personnelles
Lors de son utilisation des Services, l’Utilisateur peut être amené à fournir différentes données personnelles.
A ce titre, l’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les rubriques "mentions légales", et "conditions générales d’utilisation" accessibles sur la Plateforme.
Les données personnelles des Utilisateurs sont destinées à être conservées en mémoire informatique par le Prestataire, à les utiliser, ainsi qu’à les communiquer à ses partenaires techniques (passerelles de communication), afin de permettre aux Utilisateurs d’utiliser les services et pour permettre aux éditeurs du site et Professionnels de faire bénéficier les Utilisateurs d’offres commerciales pour des produits ou services analogues.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Prestataire puisse être amené, pour se conformer à la loi applicable, à divulguer les données personnelles le concernant, notamment pour les besoins d'une procédure judiciaire, pour faire respecter par les Utilisateurs les Conditions générales d'utilisation du Site et des Services, pour répondre aux demandes des autorités de police et de gendarmerie arguant de la violation des droits de tiers et plus généralement pour protéger les droits et intérêts du Prestataire et des Professionnels.
11. Responsabilité
Le Prestataire ne peut, en aucun cas, être tenu responsable, pour quelque raison que ce soit, des Services permettant la mise en relation entre l’Utilisateur et les Professionnels. Le Prestataire ne peut également être tenue responsable des transactions, de leur qualité et de leur contenu quel qu'il soit et, de toute information communiquée par tout Professionnel relativement aux Services. Le Prestataire ne garantit, ni ne se porte fort, de la solvabilité ou du respect des engagements, de la qualité des prestations ou de leur conformité. De ce fait, le Prestataire ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable de tout préjudice, quel qu’il soit, supporté, le cas échéant, par tout Utilisateur.
Par ailleurs, il est expressément convenu que le Prestataire est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site et des Services.
L’Utilisateur reconnaît en outre qu’en l’état actuel de la technique et de l’absence de garantie des opérateurs de télécommunications ou des éditeurs de logiciels tierces, la disponibilité permanente du Site ou des Services et le temps d'accès à la plateforme ou au Compte ne peuvent être garantis. De même, compte tenu des contraintes techniques inhérentes aux sites web et au réseau Internet, la responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée du fait d'actes de tiers et notamment des utilisateurs du réseau Internet.
En tout état de cause, les Parties conviennent expressément qu’en cas de mise en cause de la responsabilité du Prestataire, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action : seuls les dommages directs, découlant de l’inexécution de ses obligations contractuelles, sont susceptibles de donner lieu à réparation. En conséquence, tous les dommages indirects, et notamment préjudice, subis par l’Utilisateur et/ou des tiers, ne peuvent ouvrir droit à réparation.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations contractuelles est imputable, soit à l’Utilisateur, soit au fait d’un tiers, soit à un cas de force majeure.
12. Résiliation
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre, à tout moment, l'accès et l'utilisation des Services, en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Services et/ou en cas de violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
13. Divers
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site et des Services expriment l'intégralité des obligations des parties, relativement à leur objet.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que, le fait que le Prestataire tolère une situation, n'implique pas de lui accorder des droits acquis. Une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation pour faire valoir les droits en cause ultérieurement.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site et des Services sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
14. Litiges
Preuves
Le Prestataire pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par le Prestataire, par exemple dans toute base de données.
A ce titre, les enregistrements, conservés par le système informatique du Prestataire, sont expressément admis comme valant preuve des communications entre les parties, de l’utilisation des Services, et font foi en cas de contestation.
Loi applicable
L’utilisation de ce Site, et des Services, est régie par la loi française, à l’exception de toute autre législation, quel que soit le lieu d’utilisation. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
Attribution de juridiction
En cas de litige, et si aucun règlement amiable n'aboutit, le Prestataire et l'Utilisateur s'en remettront aux juridictions compétentes auxquelles elles font attribution expresse de compétence, et ce y compris en cas de pluralité de parties, d’appel en garantie ou de demande incidente, même pour les procédures en référé ou sur requête.
15. Coordonnées du Prestataire
420 Chemin des Traverses
Parc d’Activités du Vinobre
07200 Lachapelle-sous-Aubenas
Tél. : 09 54 54 95 47
Responsabilités relatives aux contenus fournis par les Professionnels
Le Prestataire n’est pas tenu de vérifier préalablement les contenus diffusés sur le présent site par les Professionnels ou les Utilisateurs (y compris, sans que cela soit limitatif, les avis portant sur les Professionnels) et le Prestataire n’est pas responsable de ces contenus utilisateur.
Le Prestataire se réserve toutefois le droit de ne pas autoriser la diffusion sur le présent site ou de retirer de celui-ci tout contenu utilisateur qui ne serait pas conforme aux règles relatives aux contenus ou qui violerait autrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le Prestataire peut également retirer un contenu utilisateur si nous sommes informés, que ce contenu est apparemment en violation avec tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou toute autre stipulation régissant sa diffusion.
Toutes les annonces sur la Plateforme sont postées par les Professionnels et relèvent de leur entière responsabilité. Le Prestataire exclut toute responsabilité en ce qui concerne l'exactitude des annonces, les appréciations des Utilisateurs, tout manquement qui aurait été commis par un Professionnel au regard d'un contrat. Les Professionnels sont entièrement responsables de la mise à jour de leurs informations. Les Professionnels sont seuls tenus de s'assurer de l'exactitude des descriptifs de leurs annonces et les Utilisateurs sont seuls tenus de vérifier l'exactitude de ces descriptifs.
Conditions de diffusion des contenus de la Plateforme sur les autres sites du réseau du Prestataire.
Le Prestataire peut choisir de diffuser certains contenus des Professionnels (par exemple : avis, descriptifs) sur d’autres sites internet gérés par le Prestataire, dans le but d’augmenter la présence du Professionnel sur internet tout en promouvant la Plateforme.
Le Professionnel peut à tout moment s’opposer à cette diffusion en contactant le Prestataire à cette adresse : Zéfyx, 420 chemin des Traverses, Parc d’Activités du Vinobre, 07200 Lachapelle sous Aubenas.